Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes visent à définir les droits et les obligations entre Marie CANTIE ( propriétaire du site adopteuneperle.com, enregistrée sous le régime micro-entreprise SIRET 880 392 071 00010 ) et le Client dans le cadre de vente en ligne des articles proposés sur le site adopteuneperle.com.
L’acquisition d’un article sur le site adopteuneperle.com implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, pierres naturelles, minéraux, pendules, accessoires et objets de bien-être proposés sur le site AdopteUnePerle.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif.
Les pierres naturelles étant des créations de la nature, chaque pièce est unique.
Des variations de :
- couleur
- forme
- veinage
- taille
- transparence
sont normales et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- réception de l'e-mail de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :
- fraude suspectée ;
- défaut de paiement ;
- informations manifestement erronées.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur Shopify.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande.
La commande n'est expédiée qu'après validation complète du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison.
En cas d'erreur, les frais de réexpédition restent à sa charge.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
- non portés ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine ;
- en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent être repris :
- les bijoux personnalisés ;
- les créations réalisées sur mesure ;
- les produits fabriqués selon les spécifications du client.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- de l'usure normale ;
- d'un choc, d'une chute ou d'une casse après réception.
Les propriétés énergétiques, spirituelles ou traditionnelles mentionnées sur le site sont issues des croyances et pratiques de la lithothérapie.
Elles sont données à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical, un traitement ou un diagnostic établi par un professionnel de santé.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies, visuels, logos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive d'AdopteUnePerle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 14 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution normale du contrat (catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des transports, etc.).
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative de résolution amiable.
À compléter : indique ici le nom et les coordonnées du médiateur auquel tu adhéreras (cette adhésion est obligatoire pour un professionnel vendant à des consommateurs).