CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les conditions générales de ventes visent à définir les droits et les obligations entre Marie CANTIE ( propriétaire du site adopteuneperle.com, enregistrée sous le régime micro-entreprise SIRET 880 392 071 ) et le Client dans le cadre de vente en ligne des articles proposés sur le site adopteuneperle.com.
L’acquisition d’un article sur le site adopteuneperle.com implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article 1. Caractéristiques des produits
Marie CANTIE apporte le plus grand soin à la présentation et au bon descriptif de ses produits. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans chaque fiche produit, avec un visuel et une description les plus fidèles possibles. Cependant, Marie CANTIE ne peut garantir une similitude parfaite des produits, notamment pour les couleurs et les pierres naturelles. Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Marie CANTIE met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site soient disponibles lors de la commande.
Pour toutes questions, le client peut contacter Marie CANTIE par mail : mescreations.cm@gmail.com .
Article 2. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Le régime micro-entreprise sous lequel Marie CANTIE est enregistré ne permet pas de collecter ni de reverser la TVA selon l'article 293 B du CGI (code général des impôts).
Marie CANTIE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis requis. Les changements de prix ne sont pas appliqués sur les commandes en cours de traitement.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Marie CANTIE jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront à la charge de l’acheteur. Le prix total sera notifié sur la commande dans le panier lors de la confirmation d’achat.
Article 3. Commandes
Le Client qui souhaite acheter un ou des article(s) doit suivre le processus de commande établi par le site adopteuneperle.com
Pour éviter toute erreur, Marie CANTIE recommande à son Client de vérifier soigneusement le contenu des informations qu’il communique et de sa commande (produit, prix, option) avant de confirmer celle-ci. Il sera possible au Client de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande. Après validation de la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement et coûts de livraison).
Marie CANTIE se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV ou pour toute tentative de fraude.
Article 4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en une seule transaction, qui comprend le montant du ou des produit(s) plus les frais de livraison.
Le client peut effectuer son règlement selon les modalités de paiement proposées sur le site adopteuneperle.com:
-paiement par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, MasterCard ), expédition dès réception du paiement, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
-paiement via PayPal, expédition dès réception du paiement;
La commande sera enregistrée à l’instant de la validation, lorsque Marie CANTIE aura perçu l’intégralité des montants facturés. Suite au règlement de la commande, le client recevra par mail une page récapitulative qui reprendra l’ensemble de sa commande.
Renseignements contre la fraude à la carte bancaire.
Le site adopteuneperle.com est équipé d’un protocole de sécurité SSL.
A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de adopteuneperle.com.
Le règlement par carte bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée STRIPE.
Conformément à la recommandation de la CNIL, les données pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS) sont protégées par des pages hautement sécurisées. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Marie CANTIE n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Article 5. Informations confidentielles et protection de la vie privée
Marie CANTIE s’engage à ce que toutes les informations recueillies soient considérées comme informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tierces personnes.
Toutes les informations demandées sur le site lors d’une commande sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone.
De plus certaines informations personnelles seront nécessaires afin de réaliser les bracelets personnels, et seront automatiquement détruites après usage.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.adopteuneperle.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 6. livraison
Toute commande faite sur adopteuneperle.com est traitée entre 1 à 5 jours ouvrés.
Concernant les bracelets personnalisés, le délai de fabrication pouvant être porté à 8 jours ouvrés, suivant la réception des informations du client.
Le Client reçoit un email lors de l’expédition des articles contenant le numéro de suivi de la commande, lui permettant de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
Tarifs concernant la livraison et suivi en France métropolitaine, Corse, et DOM-TOM
Le tarif appliqué correspond aux tarifs en vigueur auprès des services Relais colis et de La Poste par rapport au poids des articles achetés, les tarifs évolueront en fonction des évolutions des tarifs des sociétés de livraison.
Les petits articles (-250g), seront envoyés sous enveloppe bulles et en lettre suivi.
Livraison hors France
Merci de bien vouloir me contacter afin que je puisse calculer le tarif d'envoi en vigueur dans le pays de destination
Le délai de livraison est d’environ 2 à 5 jours ouvrés. Toutefois, les délais de livraison cités sont à titre indicatif.
Adopteuneperle.com ne peut être tenue responsable des retards, des pertes, des vols et des dégâts occasionnés dû au transporteur, et en aucun cas ils ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), le client devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé. Si le client est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, adopteuneperle.com ne saurait en être tenue responsable.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Lors de l’envoi en lettre Suivi vous pourrez suivre votre colis sur le site du transporteur :
https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
La mise à jour du numéro de suivi par le transporteur peut prendre 24h.
Adopteuneperle.com expédie dans le monde entier. Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Toutes nos commandes partent de nos locaux en parfait état.
Les retards de livraison et/ou dégâts occasionnés par la poste ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
article 7. retour
Etant donné que tous mes bracelets sont confectionnés sur commande et conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié ou personnalisé à la demande du Client.
Toutefois, commercialement, j'accepte sur demande justifiée, de modifier l'article commandé avec une prise en charge de 5€ pour participer aux frais de renvoi.
Adopteuneperle.com met un point d’honneur à la satisfaction de ses clients, n’hésitez à me contacter : mescreations.cm@gmail.com
Article 8 Règlement des litiges
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits.
Les réclamations seront reçus avec une complaisante attention. Cependant, à défaut d’accord amiable entre les deux parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.
Article 9. Informations relatives aux produits
Les pierres sont choisies et sélectionnées personnellement chez mes fournisseurs en France afin d'avoir un gage de qualité sur chaque pierre semi-précieuse.
Toutefois, une pierre peut être altérée et peut également ternir dans le temps, elles peuvent aussi s’abîmer au contact de certains produits ménagers... (cf conditions d'utilisation fournies avec les bracelets).